Zone d'identification
Cote
11P-148/1
Titre
GRÈVE SUR LES FRAIS DE SCOLARITÉ
Date(s)
- 1973 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Documents textuels. - 1 pièce.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le dossier témoigne d'une demande d'injonction soumise au tribunal de la Cour supérieure du Québec concernant la grève des étudiants sur les frais de scolarité. Le dossier est composé du bref d'assignation, de déclarations sous serment (affidavit) et d'une édition du journal La lutte continue! de février 1973.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Boîte 574.
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Voir aussi 11P-630/1 à 6.
Zone des notes
Note
Source du titre: titre basé sur le contenu du document.