Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1855-1994 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1,96 m de documents textuels. - 9 documents photographiques. - 44 documents cartographiques.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Dès le 16 octobre 1969, une section Contentieux figure dans le premier organigramme adopté par le Conseil d’administration de l’Université du Québec à Montréal. Cependant, les fonctions relatives aux affaires juridiques sont assumées par le secrétaire général lui-même et ce, jusqu’à l’engagement d’un adjoint aux affaires juridiques en 1973. De 1980 à 1983, on parle d’un Bureau des affaires juridiques et par la suite, d’un Service des affaires juridiques.
Liste des directeurs :
Benoît Vaillancourt, nommé le 24 septembre 1973 (adjoint aux affaires juridiques et, par la suite, directeur du Service des affaires juridiques);
Normand Petitclerc, nommé le 1er décembre 2001.
Histoire archivistique
Les documents du Service des affaires juridiques ont été versés au Service des archives et de gestion des documents à intervalle régulier.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Université du Québec à Montréal. Service des affaires juridiques.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds d’archives du Service des affaires juridiques témoigne de sa participation active à la protection ou au rétablissement des droits de l’Université, ainsi qu’au suivi des processus permettant à l’institution de remplir ses obligations. Il illustre bien le rôle de conseiller juridique qu’il exerce auprès de la direction de l’Université.
La nature diversifiée des dossiers constituant ce fonds d’archives permet non seulement de mieux comprendre l’expertise et le rôle indispensable de soutien joué par ce Service, mais également d’avoir une vision globale des activités majeures de l’Université : programmes, contrats de recherche, construction du campus, propriété intellectuelle, accords de coopération, etc.
Le fonds est composé de contrats, de protocoles d’entente, de conventions, de certificats, de titres, d’avis juridiques, de plans, de rapports et de correspondance.
Le fonds comprend les séries suivantes :
14U-0 : ORGANISMES EXTÉRIEURS (1974-1988);
14U-1 : GESTION ADMINISTRATIVE (1973-1990);
14U-2 : RESSOURCES HUMAINES (1974-1987);
14U-4 : RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES (1855-1993);
14U-5 : ENSEIGNEMENT (1972-1987);
14U-6 : RECHERCHE ET CRÉATION (1971-1987);
14U-7 : ÉTUDIANTS (1976-1987);
14U-8 : COMMUNICATIONS (1973-1994).
Parmi les séries précédentes, mentionnons les deux plus importantes soit la série Gestion administrative et la série Ressources mobilières et immobilières. La première témoigne de différentes réalisations et activités liées au mandat spécifique du Service (correspondance, avis juridique et autres) et la seconde illustre le rôle important joué par le Service lors du développement du campus de l’Université (contrats majeurs, baux, titres de propriété et autres).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
L’accès aux documents est régi par la Loi sur les archives et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le Service des archives et de gestion des documents se réserve le droit de limiter l'accès aux documents fragiles ou endommagés. La reproduction, l’utilisation et la publication des archives de l’UQAM sont assujetties aux directives inscrites dans l'Avis aux chercheurs du Service des archives et de gestion des documents.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Répertoire du fonds d’archives du Service des affaires juridiques.
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
La majorité des documents sont des originaux. Les documents légaux comportent les signatures et les sceaux d’origine.
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Titre basé sur le créateur du fonds.
Note
Référence de l’image associée au fonds d’archives :
14U-828:02/1
Aspects légaux de la propriété intellectuelle à l'UQAM, juillet 1994.
Fonds d'archives du Service des affaires juridiques.
Archives UQAM.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Dernière mise à jour : septembre 2002