Sous-série 17P-420 - BIENS IMMOBILIERS

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Cote

17P-420

Titre

BIENS IMMOBILIERS

Date(s)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Acfas

Dépôt

Fonds d’archives privées

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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