LETTRES PATENTES, CHARTES ET SIGLES
- 79P-112/1
- Dossier
- 1969, 1981-1982
Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA CLINIQUE DES CITOYENS DE SAINT-JACQUES
Le dossier porte sur le statut de corporation légale de la clinique, sur sa constitution et sur son identification visuelle. Il contient des lettres patentes, des chartes, des sigles et une entente.