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              21 Description archivistique résultats pour Cour

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              TAXE D'AMUSEMENT
              1P-340/6 et 7 · Dossier · 1968-1978
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA PALESTRE NATIONALE

              Le dossier porte sur les événements présentés à la Palestre nationale qui furent assujettis à la taxe d'amusement municipale. Il témoigne notamment d'un litige entre la ville de Montréal et l'Association athlétique nationale de la jeunesse (AANJ) concernant le golf miniature du centre Paul-Sauvé. Le dossier contient des listes, un jugement de la Cour municipale et de la correspondance.

              GRÈVE SUR LES FRAIS DE SCOLARITÉ

              Le dossier témoigne d'une demande d'injonction soumise au tribunal de la Cour supérieure du Québec concernant la grève des étudiants sur les frais de scolarité. Le dossier est composé du bref d'assignation, de déclarations sous serment (affidavit) et d'une édition du journal La lutte continue! de février 1973.

              71P-610:02:F6/1 à 19 · Dossier · 1962-1983
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES CÉCILE G. GRENIER

              Le dossier porte sur les cours, les stages et les démonstrations de gymnastique «Medau» offerts par les professeurs Helga Nehrkorn-Huber, Gisela Klötzer, Magdalena Kuenkler et Eillen «Billie» Reid. Il témoigne également de la visite de Santa et Henrich Medau à Montréal (fondateurs de l'école Medau) ainsi que des relations de Cécile-G. Grenier avec ses anciennes élèves. Le dossier se compose d'épreuves et de copies d'épreuves.

              SÉPARATISME AU QUÉBEC
              81P-660:01/59 · Dossier · 1971
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES GÉRALD GODIN

              Le dossier porte sur l'opinion du juge Roger Ouimet de la Cour supérieure du Québec sur le séparatisme au Québec et ses principaux représentants. Il contient des textes annotés.

              LA LOI ET LA PRESSE AU QUÉBEC
              81P-660:02/2 · Dossier · [1964]
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES GÉRALD GODIN

              Le dossier témoigne de l'élaboration d'un article portant sur la loi et la presse au Québec, notamment en ce qui concerne les décisions de la Cour Suprême du Canada sur la question linguistique et le joual. Le dossier contient des notes manuscrites.