Le dossier fournit de l'information sur les crédits, les subventions et les dépenses liés aux activités de la commission. Il se compose de correspondance, d'un rapport d'activités, de tableaux et d'un décret.
Décret
3 Description archivistique résultats pour Décret
3 résultats directement liés
Exclure les termes spécifiques
133P-300/1
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Dossier
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1983-1985
Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE TRAVAIL ET LA RÉVISION DU CODE DU TRAVAIL
133P-520/1
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Dossier
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1984-1985
Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE TRAVAIL ET LA RÉVISION DU CODE DU TRAVAIL
Le dossier porte sur le processus de recrutement des membres de la commission, les qualités des candidats recherchés ainsi que sur les conditions d'admissibilité. Il contient des listes et un décret.
133P-630/52 à 136
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Dossier
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1984-1985
Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE TRAVAIL ET LA RÉVISION DU CODE DU TRAVAIL
Le dossier témoigne de l'organisation et du déroulement des 86 séances de la commission. Il comprend des décrets, des mémoires, des revues de presse, de la correspondance et des annexes ainsi que des projets d'ordre du jour et des points saillants.