Juridique

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              38 Description archivistique résultats pour Juridique

              38 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
              RELATIONS AVEC DES ORGANISMES PRIVÉS
              79P-800/1 · Dossier · 1968-1981
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA CLINIQUE DES CITOYENS DE SAINT-JACQUES

              Le dossier témoigne des relations de la Clinique des citoyens de Saint-Jacques avec différents organismes privés, notamment la Clinique communautaire de Pointe Saint-Charles, la Clinique juridique populaire, le Front commun des cliniques, le Front commun des travailleurs des services publics et para-publics, S.O.S Garderies, La maison Saint-Jacques, le Regroupement pour la surveillance nucléaire, le Regroupement des comités de logements et associations de locataires et le Comité de défense des trois femmes congédiées de chez Pratt and Whitney. Le dossier contient de la correspondance et des bandes vidéo.

              1P-112/7 à 10 · Dossier · 1958-1977
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA PALESTRE NATIONALE

              Le dossier témoigne des différents noms enregistrés par la Palestre nationale pour désigner ses activités communautaires, récréatives et sportives, notamment les Vicomptes de la Palestre nationale, le Club de la médaille d'or, les Sports-écoles et le Tournoi de boxe les gants d'argent. Il porte également sur l'enregistrement de l'emblème de la Palestre nationale. Le dossier contient des déclarations de société, des avis juridiques et de la correspondance.

              CONSULTATIONS JURIDIQUES
              1P-146/1 à 7 · Dossier · 1958-1977
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA PALESTRE NATIONALE

              Le dossier porte sur des consultations juridiques effectuées auprès de notaires et d'avocats, dont André Laurence et Marc Lacoste, concernant notamment les finances et le statut de l'Association athlétique nationale de la jeunesse (AANJ), la construction du centre sportif Paul-Sauvé, les conflits d'intérêts et l'enregistrement de marques de commerce. Le dossier se compose d'extraits de législations et de correspondance.

              RÉCLAMATIONS ET POURSUITES
              1P-148/1 à 5 · Dossier · 1910-1979
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA PALESTRE NATIONALE

              Le dossier porte sur des réclamations et des poursuites de l'Association athlétique d'amateurs nationale (AAAN) et de l'Association athlétique nationale de la jeunesse (AANJ) concernant l'acquittement de dettes, l'utilisation de noms enregistrés et un litige avec un fournisseur de la Palestre nationale. Le dossier contient de la correspondance, des quittances de paiement, un affidavit et des jugements de cour.

              1P-305/3 à 17 · Dossier · 1912-1979 ; surtout 1959-1979
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA PALESTRE NATIONALE

              Le dossier témoigne des activités de financement de la Palestre nationale auprès de plusieurs sociétés, dont la Banque nationale canadienne. Il porte aussi sur la cession du centre Paul-Sauvé au Gouvernement du Québec en retour de la prise en charge des dettes contractées par l'Association athlétique nationale de la jeunesse (AANJ). Le dossier contient des émissions d'obligations, des actes de fiducie, une cession de biens, des quittances, des avis juridiques et de la correspondance.

              LEGS À LA PALESTRE NATIONALE
              1P-305/97 et 98 · Dossier · 1964-1975
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA PALESTRE NATIONALE

              Le dossier témoigne des démarches entreprises par la Palestre nationale afin de recevoir le statut d'institution charitable, condition exigée par des clients de la Montreal Trust Company avant d'inclure la Palestre sur les testaments de ses clients. Il porte également sur un don testamentaire de 25 000 dollars offert par monsieur P.H. Desrosiers. Le dossier se compose d'avis juridiques et de correspondance.

              1P-425/10 et 11 · Dossier · 1959-1964
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA PALESTRE NATIONALE

              Le dossier porte sur la construction du centre Paul-Sauvé, sur les entrepreneurs et sous-contractants ayant participé à l'érection du centre et sur un litige entre l'Association athlétique nationale de la jeunesse (AANJ) et Damien Boileau ltée., principal entrepreneur pour la construction du centre, concernant les difficultés de l'AANJ à acquitter les sommes dues à ce dernier. Le dossier contient des devis, un contrat, des avis légaux, des listes et de la correspondance.

              FONDATION PALESTRE NATIONALE INC.
              1P-530/1 à 14 · Dossier · [197-]-1980
              Fait partie de FONDS D'ARCHIVES DE LA PALESTRE NATIONALE

              Le dossier porte sur l'incorporation et l'enregistrement de la Fondation Palestre nationale inc., sur son historique, sa gestion, ses administrateurs, ses comités, son fonctionnement, ses finances et ses boursiers. Il contient une reproduction des lettres patentes de la Fondation, des procès-verbaux, des avis juridiques, des notes biographiques sur certains administrateurs et boursiers, des formulaires, des listes et de la correspondance.